Conditions générales de vente

La vente des produits de la marque « INSIGHT » (ci-après également les « Produits » ou le « Produit »), conclue à distance via le site web www.insightprofessional.it (ci-après désigné le « Site »), est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également les « CGV »).

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur (ci-après l’« Acheteur ») et Eley sont désignés individuellement ou conjointement respectivement comme la Partie ou les Parties.

L’Acheteur déclare et garantit que l’achat des Produits sur le Site n’est pas effectué dans le cadre d’une activité professionnelle et qu’il est destiné à un usage personnel. La revente, la location ou la cession à des fins commerciales ou professionnelles des Produits achetés sur le Site sont donc expressément interdites.

Les présentes Conditions Générales sont publiées sur le Site afin de permettre à l’Acheteur de prendre connaissance des conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Eley » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des Produits commandés, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits par Eley. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également destinées à permettre à l’Acheteur de mémoriser et de reproduire conformément à l’article 12, paragraphe 3, du décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 (« Mise en œuvre de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information dans le marché intérieur, notamment le commerce électronique ») et modifications ultérieures.

Les CGV s’appliquent sans aucune restriction ni condition à toutes les ventes des Produits proposés par Eley sur son Site, accessible via Internet à l’adresse www.insightprofessional.it, ainsi que dans une version optimisée pour les appareils mobiles à l’adresse www.insightprofessional.it.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être attentivement examinées par l’Acheteur avant de compléter la procédure d’achat de Produits et/ou de services via le Site Internet. L’envoi d’une commande d’achat (ci-après « Commande ») pour un ou plusieurs Produits en vente sur le Site implique l’acceptation totale et inconditionnelle par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Eley se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Par conséquent, l’Acheteur sera tenu d’accepter exclusivement les Conditions Générales en vigueur au moment de l’envoi de la Commande. Toute modification et/ou ajout sera uniquement effectif en ce qui concerne les Commandes envoyées par l’Acheteur après la date de modification et/ou d’ajout.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être consultées et téléchargées à tout moment dans la section « Conditions Générales de Vente » de ce Site.

Informations sur le Vendeur

La société Eley S.r.l. est la société italienne licenciée exclusive des droits de propriété industrielle relatifs à la marque déposée Insight Professional, ayant son siège social à Granarolo dell’Emilia (BO) – localité de Cadriano, Via G. Di Vittorio n° 11, Code fiscal et numéro de TVA 02084561204, REA BO-412145, email support@insightprofessional.it. 

Informations personnelles

Eley informe qu’il est possible d’accéder au Site www.insightprofessional.it sans être un utilisateur enregistré et d’accéder aux informations des fiches produits, à la liste des prix de base et à tous les services qui ne nécessitent pas la saisie de données personnelles pour être utilisés.

Pour procéder à l’achat, la création d’un compte n’est pas nécessaire. L’Acheteur peut procéder à l’achat des Produits en tant qu’« Invité », en fournissant uniquement les données nécessaires pour un enregistrement correct de la Commande par les serveurs d’Eley et pour une expédition correcte de celle-ci.

Pour le traitement de ses données personnelles, l’Acheteur peut se référer aux sections Politique de Confidentialité et Politique de Cookies de ce Site.

Caractéristiques et disponibilité des Produits

Avant d’envoyer la Commande, l’Acheteur peut consulter sur le Site toutes les informations requises à l’article 49 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation »), telles que les informations relatives au Vendeur, au prix, incluant les taxes et frais d’expédition, aux caractéristiques essentielles du produit ou des services qu’il souhaite acheter, ainsi que toutes les autres informations obligatoires prévues par la loi italienne.

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation italienne en vigueur au moment de la Commande. Eley ne sera pas responsable de la non-conformité éventuelle des Produits avec la législation du pays où l’Acheteur souhaite que la livraison soit effectuée. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier les modalités d’importation et/ou d’utilisation des Produits et services qu’il souhaite commander ainsi que leur conformité avec la législation du pays de destination.

Eley ne peut garantir que les informations figurant sur l’emballage des Produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union européenne. Cependant, ces informations seront disponibles au moins en italien et en anglais.

Pour toute information relative aux Produits et à leur utilisation, ou pour toute autre question ou demande de conseil, l’Acheteur peut contacter le service client d’Eley à l’adresse email suivante : support@insightprofessional.it.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits disponibles sur le Site. Eley se réserve le droit de modifier la gamme d’articles proposés sur le Site et peut limiter de temps à autre la quantité de Produits que l’Acheteur peut commander pour chaque session d’achat.

Les offres présentées par Eley sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non immédiatement disponibles, les offres publiées sur le Site seront valables sous réserve de disponibilité. Dans le cas où, après l’envoi de la Commande par l’Acheteur, une indisponibilité totale ou partielle du Produit se produirait, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail de l’indisponibilité du Produit et de l’annulation totale ou partielle de la Commande.

Dans le cas où la Commande initialement transmise aurait bénéficié de la livraison gratuite, cet avantage resterait valable même en cas d’annulation partielle de la Commande en raison de l’indisponibilité totale ou partielle des Produits commandés.

Prix des Produits

Tous les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et sont à comprendre comme étant « TVA incluse ». Toute modification du taux de TVA applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des Produits.

En tout état de cause, les prix des Produits proposés à la vente sur le Site ne sont applicables que dans le cadre de la vente à distance via Internet et peuvent différer des prix pratiqués pour la vente au détail en magasin.

Pour chaque achat, une Commande portant un code d’identification unique sera émise, indiquant la date de soumission au système, le détail des Produits achetés, les frais d’expédition, les prix individuels TTC et un récapitulatif des coûts totaux TTC.

En tout état de cause, Eley ne procédera à aucune modification du prix, de la disponibilité ou de la description d’un produit après l’acceptation par Eley de la Commande envoyée par l’Acheteur.

Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui varient en fonction de l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, ainsi que du montant total de la Commande, et sont affichés avant la soumission de la Commande par l’Acheteur. Pour plus d’informations concernant les frais de livraison, vous pouvez consulter la page « Expéditions » de ce site.

 
Modalités de paiement

Différents types de paiement sont prévus.

Cartes de crédit

Les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, Maestro, American Express.

Le montant total sera débité au moment de la soumission de la Commande. Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir d’éventuelles fraudes, nous utilisons un service de paiement sécurisé utilisant le protocole de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte de crédit sont cryptées et transmises au gestionnaire des paiements. Notre Site n’a jamais accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit utilisée pour le paiement des Produits. Toutes les informations de paiement sont cryptées afin de garantir le plus haut degré de confidentialité.

En cas de retour, remboursement ou litige de la Commande, que ce soit de la part de l’Acheteur, le remboursement ou la libération du montant encaissé sera simultanément effectué. Les délais de remboursement pour certaines cartes dépendent exclusivement du système bancaire et ne peuvent être imputés à l’activité d’Eley.

Effectué le remboursement de la transaction, en aucun cas Eley ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un retard dans la libération du montant engagé par le système bancaire.

Les paiements par carte et portefeuille électronique (ApplePay et Google Pay) sont gérés par la plateforme PayPal. Termes et conditions de sécurité du service au lien suivant : https://www.paypal.com/it/webapps/mpp/ua/useragreement-full

PayPal

Le paiement des Produits peut également être effectué via PayPal. En choisissant ce mode de paiement, l’Acheteur est redirigé vers le site www.paypal.com pour se connecter et effectuer le paiement des Produits conformément à la procédure prévue et régie par PayPal.

Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ni partagées avec notre Site. Eley n’est donc pas en mesure de connaître ni de stocker de quelque manière que ce soit les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l’Acheteur.

Le montant total dû sera débité au moment de la transmission de la Commande. En cas de rétractation du Contrat de vente ou dans tout autre cas de remboursement, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal de l’Acheteur. Les délais de crédit dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire.


Expédition de la Commande et livraison

Eley livre en Italie et en Europe (UE). Les expéditions sont effectuées par coursier express.

Expéditions en Italie pour les particuliers

Le coût de livraison en Italie est de 7 euros pour les commandes dont le montant total est inférieur à 60 euros TTC et est gratuit pour les montants supérieurs.

Les Commandes sont généralement traitées et confiées au transporteur selon les modalités suivantes :

• Les Commandes transmises par l’Acheteur avant 10h00 seront traitées et confiées au transporteur le jour même.
• Les Commandes transmises par l’Acheteur après 10h00 seront traitées et confiées au transporteur le jour ouvrable suivant.Il sabato e la domenica e le festività canoniche italiane non sono considerati giorni lavorativi, per cui gli Ordini inviati in questi due giorni saranno considerati inviati il primo giorno lavorativo successivo, entro le ore 10:00.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés en Italie ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Les Commandes envoyées ces jours seront considérées comme transmises le premier jour ouvrable suivant, avant 10h00.

Les délais de livraison à l’Acheteur commencent à partir de l’envoi de l’e-mail de confirmation de l’expédition des Produits à l’Acheteur par Eley et sont généralement de maximum 3 jours ouvrables pour les livraisons de Produits en Italie.

Pour les expéditions vers les îles et les zones difficiles d’accès (comme le centre de Venise), ces délais peuvent être prolongés de 1 à 2 jours ouvrables, selon le calendrier italien.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation de Commande, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@insightprofessional.it.

Dans le cas où le retard de livraison serait imputable uniquement à Eley et/ou au transporteur, l’Acheteur aura droit, en plus de l’annulation de la Commande conformément à ce qui précède, au remboursement des frais de livraison encourus, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée à Eley. Le remboursement des frais sera effectué selon les modalités indiquées dans la section « Retours et Échanges » dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise par Eley.

Dans le cas où le retard ne serait pas imputable à Eley ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

Dans le cas où la Commande ne serait pas retournée dans son intégralité et sa complétude, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

Expéditions en Europe (UE) pour les particuliers

Eley livre dans les pays européens suivants : Autriche, Finlande, Malte, Slovénie, Suède.

Le coût de livraison en Europe est de 15 euros pour les commandes dont le montant total est inférieur à 120 euros TTC et est gratuit pour les montants supérieurs.

Les Commandes sont généralement traitées et confiées au transporteur selon les modalités suivantes :

• Les Commandes transmises par l’Acheteur avant 10h00 seront traitées et confiées au transporteur le jour même.
• Les Commandes transmises par l’Acheteur après 10h00 seront traitées et confiées au transporteur le jour ouvrable suivant.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés en Italie ne sont pas considérés comme des jours ouvrables. Les Commandes envoyées ces jours seront traitées le premier jour ouvrable suivant, avant 10h00.

Les délais de livraison à l’Acheteur commencent à partir de l’envoi de l’e-mail de confirmation de l’expédition des Produits à l’Acheteur par Eley et sont généralement de maximum 3 jours ouvrables pour les livraisons de Produits en Europe (UE).

Pour les expéditions vers des zones difficiles d’accès comme les îles norvégiennes Lofoten, ces délais peuvent être prolongés de 1 à 2 jours ouvrables, selon le calendrier italien.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation de Commande, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@insightprofessional.it. 

Dans le cas où le retard de livraison serait imputable uniquement à Eley et/ou au transporteur, l’Acheteur aura droit, en plus de l’annulation de la Commande conformément à ce qui précède, au remboursement des frais de livraison encourus, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée à Eley. Le remboursement des frais sera effectué selon les modalités indiquées dans la section « Retours et Échanges » dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise par Eley.

Dans le cas où le retard ne serait pas imputable à Eley ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

Dans le cas où la Commande ne serait pas retournée dans son intégralité et sa complétude, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

 

Expéditions pour les salons

Eley livre aux salons exclusivement en ITALIE dans les zones où il n’y a pas de distributeur. Les expéditions sont effectuées par coursier express.

Pour chaque commande, un minimum d’achat de 500 € HT est requis.

Les Commandes sont généralement traitées et confiées au transporteur selon les modalités suivantes :

• Les Commandes transmises par l’Acheteur avant 10h00 seront traitées et confiées au transporteur le jour suivant.
• Les Commandes transmises par l’Acheteur après 10h00 seront traitées et confiées au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le samedi, le dimanche et les jours fériés en Italie ne sont pas considérés comme des jours ouvrables, donc les Commandes envoyées ces jours seront traitées à partir du premier jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison à l’Acheteur commencent à partir de l’envoi de l’e-mail de confirmation de l’expédition des Produits à l’Acheteur par Eley et sont généralement de maximum 3 jours ouvrables pour les livraisons de Produits en Italie.

Pour les expéditions vers les îles et les zones difficiles d’accès (par exemple le centre de Venise), ces délais peuvent être prolongés de 1 à 2 jours ouvrables, selon le calendrier italien.

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de l’e-mail de confirmation de Commande, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@insightprofessional.it.

Dans le cas où le retard de livraison serait imputable uniquement à Eley et/ou au transporteur, l’Acheteur aura droit, en plus de l’annulation de la Commande conformément à ce qui précède, au remboursement des frais de livraison encourus, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée à Eley. Le remboursement des frais sera effectué selon les modalités indiquées dans la section « Retours et Échanges » dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise par Eley.

Dans le cas où le retard ne serait pas imputable à Eley ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

Dans le cas où la Commande ne serait pas retournée dans son intégralité et sa complétude, l’Acheteur ne pourra ni demander un remboursement des sommes versées ni une nouvelle expédition des Produits commandés.

Non-conformité des Produits achetés

En cas de défaut de conformité des Produits au sens de l’article 129 du Code de la Consommation, la garantie légale prévue par les articles 130 et 132 de ladite loi s’applique.

L’Acheteur aura donc le droit de demander la réparation ou le remplacement des biens non conformes au Contrat de Vente.

En cas de réception de Produits non conformes au Contrat de Vente, conformément aux articles 129 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur perdra tous ses droits s’il ne signale pas à Eley le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut, comme le prévoit l’article 132, paragraphe II, du Code de la Consommation.

La notification du défaut de conformité doit être faite au Service Client d’Eley par e-mail à l’adresse suivante : support@insightprofessional.it, conformément à la procédure décrite dans la section suivante « Procédure en cas de non-conformité des Produits ou Produits manquants ».

En tout état de cause, Eley ne pourra être tenue responsable des défauts de conformité qui se manifesteraient après 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit.

L’action en justice pour faire valoir les défauts non dissimulés frauduleusement par le Vendeur se prescrit en tout état de cause dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du/des Produit(s).

L’Acheteur est également tenu de signaler tout défaut d’emballage des Produits constaté lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, en l’indiquant sur le document de transport en précisant que la marchandise est acceptée sous réserve. L’Acheteur doit également mentionner le défaut d’emballage dans l’e-mail de notification des défauts de conformité envoyé à Eley conformément aux modalités mentionnées ci-dessus.

En tout état de cause, sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison du/des Produit(s) existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, sans frais et selon les conditions indiquées ci-dessous, la réparation ou le remplacement du Produit, ou encore une réduction du prix ou la résolution du Contrat de Vente, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou entraîne pour Eley des coûts excessifs au sens de l’article 130, paragraphe 4 du Code de la Consommation.

Eley indiquera sa disponibilité à satisfaire la demande, ou les raisons qui l’en empêchent, dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de sa réception. Dans la même communication, si la demande de l’Acheteur est acceptée, Eley devra indiquer les modalités d’expédition ou de retour du/des Produit(s) non conforme(s), ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du bien défectueux.

Procédure en cas de non-conformité des Produits ou Produits manquants

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler la non-conformité ou le manquement des Produits commandés au Service Client d’Eley en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : support@insightprofessional.it.

Le Service Client d’Eley pourra demander des informations concernant l’identité de l’Acheteur ou, le cas échéant, du destinataire de la Commande, et procéder à toute vérification qui pourrait s’avérer utile. Le Service Client d’Eley indiquera à l’Acheteur ou au destinataire la procédure à suivre pour retourner le Produit non conforme ou pour obtenir les Produits manquants.

Une fois les Produits reçus, Eley vérifiera l’état de l’emballage et des Produits. En ce qui concerne les Produits, Eley évaluera s’ils sont effectivement non conformes ou manquants.

Si cette vérification s’avère positive, conformément aux articles 130 et suivants du Code de la Consommation, Eley remplacera le Produit non conforme ou enverra les quantités manquantes dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits par Eley.

Les frais d’expédition des Produits de remplacement ou manquants seront entièrement à la charge d’Eley.

Dans le cas où Eley ne serait pas en mesure de procéder au remplacement ou à l’envoi des Produits manquants dans le délai susmentionné, elle en informera immédiatement l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat et remboursera à l’Acheteur le coût des Produits concernés dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits par Eley ou de la date de réception par Eley de l’e-mail de notification, selon les modalités indiquées dans la section « Retours ».

Eley remboursera également à l’Acheteur les frais d’expédition, mais uniquement si l’Acheteur fournit la preuve du coût encouru pour retourner les Produits.

Dans le cas où, après examen des Produits retournés, Eley estime raisonnablement que les Produits ne peuvent être considérés comme non conformes, l’Acheteur n’aura pas droit à un remboursement, et les Produits lui seront retournés avec des frais d’expédition à sa charge exclusive. De même, l’Acheteur n’aura pas le droit d’obtenir les Produits considérés comme manquants par l’Acheteur si Eley vérifie que la Commande a été correctement exécutée.


Droit de rétractation

L’Acheteur, conformément à l’article 52 du Code de la Consommation, peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits. Les instructions pour retourner les Produits après rétractation sont consultables dans la section « Retours » de ce Site.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, lettre e) du Code de la Consommation, pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par l’Acheteur après la suppression du sceau de garantie et l’ouverture des Produits.

Retours

Sous réserve de l’exception mentionnée dans la section précédente « Droit de rétractation », l’Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat de Vente sans aucune pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra envoyer sa demande dans la section « Contact » du site dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits, en spécifiant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Un contact téléphonique
• Le numéro d’identification de la Commande
• Le code de l’article que vous souhaitez retourner
• Les raisons du retour (facultatif)

Le retour doit être effectué en choisissant la méthode de collecte avec DHL et en insérant dans le colis la lettre de transport envoyée par Eley.

Pour obtenir le remboursement du prix payé pour l’achat des Produits, l’Acheteur devra organiser l’expédition des Produits dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de l’envoi de la communication de rétractation à Eley.

Les seuls frais à la charge de l’Acheteur sont ceux liés au retour du Produit. L’Acheteur assume également les risques liés au transport des marchandises retournées.

Eley se réserve le droit de refuser des rétractations exercées tardivement, des retours de Produits expédiés en retard ou des retours de Produits qui ne sont pas dans leur condition d’origine.

L’Acheteur s’engage à conserver et à préserver avec le plus grand soin et diligence les Produits reçus et pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, en les conservant intacts ainsi que les emballages d’origine.

Une fois la marchandise reçue conformément à ce qui précède, et après vérifications, Eley procédera au remboursement à l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des Produits par Eley, selon les modalités suivantes :

• Si le paiement des Produits retournés a été effectué à l’origine par carte de crédit, débit, prépayée, portefeuille électronique ou PayPal, le remboursement sera effectué via les procédures de crédit prévues dans les Termes et conditions de sécurité du service PayPal, disponibles à ce lien : https://www.paypal.com/it/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Responsabilité

Eley S.r.l. sera responsable des violations de la législation italienne relative à la protection des consommateurs prévue par le décret législatif 206/2005 (Code de la Consommation) qui lui sont imputables.

En tout état de cause, Eley S.r.l. ne sera en aucun cas responsable des violations des présentes Conditions Générales de Vente, même prévisibles, qui sont attribuables à un tiers, à la faute de l’Acheteur, à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou à tout autre événement qui ne peut être directement imputé à Eley S.r.l. pour sa faute intentionnelle ou négligence grave.

Eley S.r.l. décline également toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, résultant de l’utilisation du Site Internet et/ou de l’achat des Produits par l’Acheteur.


Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité d’agir et de conclure un contrat d’achat des Produits sur le Site Internet conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas, Eley S.r.l. ne pourra être tenue de vérifier la capacité juridique des visiteurs et Acheteurs du Site.

L’Acheteur garantit également, en assumant toute responsabilité et en tenant Eley indemne de toute conséquence préjudiciable, que les données fournies lors de l’acceptation des présentes Conditions Générales sont véridiques et permettent d’identifier la véritable identité du Client, qui s’engage également à informer immédiatement Eley par écrit, y compris par e-mail, de toute modification des données fournies.

L’Acheteur est également informé de la nécessité de fournir à Eley une adresse e-mail valide afin de permettre au Vendeur d’envoyer les confirmations de Commande et toute autre communication nécessaire.


Contenus du Site et droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Site, tels que les œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, documents, dessins, figures, logos et tout autre matériel publié sur le Site, y compris les menus, pages web, graphiques, couleurs, schémas, outils, polices de caractères et design du site web, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle d’Eley et des autres titulaires des droits. La reproduction, modification, duplication, copie, distribution, vente ou tout autre type d’exploitation des images et des contenus du Site sont interdits, sauf autorisation préalable écrite d’Eley. Il est également interdit d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales et/ou publicitaires.

Tous les autres signes distinctifs qui identifient les Produits vendus sur le Site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Eley en vertu d’une licence ou en tant que titulaire de ces droits.

Toute autre utilisation des signes distinctifs mentionnés ci-dessus, non autorisée, est interdite. Il n’est en aucun cas permis d’utiliser un quelconque signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment parti du caractère distinctif ou de la renommée de ces derniers, ou de manière à leur porter préjudice ainsi qu’à leurs titulaires.

En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à modifier, changer, adapter ou altérer le Site, ni les matériaux mis à disposition par Eley.


Renonciation

Le fait qu’une des Parties ne fasse pas valoir, à l’encontre de l’autre, une violation de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes CGV ne doit pas être interprété comme une renonciation à obtenir l’exécution de l’obligation en question pour l’avenir.

Loi applicable

Pour tous les services de commerce électronique d’Eley, la législation de l’État italien s’applique exclusivement, indépendamment du lieu d’achat ou de livraison de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l’Acheteur et Eley sera soumis, en l’absence de règlement amiable, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents en fonction du lieu de résidence ou de domicile de l’Acheteur.

Plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne

L’Acheteur peut tenter de résoudre de manière extrajudiciaire tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV et/ou du contrat conclu entre l’Acheteur et Eley en accédant à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse e-mail de contact à indiquer dans cette plateforme est la suivante : support@insightprofessional.it.

Il est entendu qu’Eley se réserve le droit de ne pas adhérer à la résolution des litiges par cet organisme.